Modalités d’utilisation
Acceptation
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Stipulation d’exonération de garanties
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Limitation de responsabilité
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Propriété
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Licence restreinte
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Marques de commerce
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Rétroaction
Tout commentaire ou document (« Soumissions ») que vous acheminez à Priorité sera traité comme non confidentiel sauf entente contraire écrite entre vous et Priorité. Vous octroyez par les présentes à Priorité, une licence libre de redevance, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, illimitée et mondiale pour (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, produire des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement de telles soumissions pour toute fin quelle qu’elle soit, et (ii) accorder une sous-licence à des tierces parties accordant un droit illimité d’exercer n’importe lequel des droits qui précèdent. Sous réserve des droits que vous confère l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Priorité et en plus de l’octroi de la licence ci-dessus, vous acceptez par les présentes de (i) renoncer, dans la mesure du possible en vertu des lois sur le droit d’auteur applicables, à tout droit moral rattaché à votre soumission en faveur de Priorité, (ii) consentir à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent à titre de donateur de votre Soumission, le cas échéant, et à la divulgation et à l’affichage de tels renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans votre Soumission ou qui est associé avec votre Soumission, (iii) reconnaître et d’accepter que Priorité n’est aucunement responsable de tout dommage, perte, ou corruption qui pourrait survenir à votre Soumission, et (v) reconnaître et d’accepter que votre Soumission est non confidentielle.
Témoins (cookies)
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Sécurité
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Conditions générales
Cette Entente et l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels de Priorité constituent l’entente intégrale entre vous et Priorité en ce qui a trait aux questions traitées aux présentes. Cette Entente s’applique à vous et à Priorité, et nous lie ainsi que chacun de nos successeurs et ayants droit respectifs. La nullité ou l’impossibilité d’exécution d’une disposition quelconque de cette Entente ou de toute stipulation mentionnée aux présentes n’affectera aucunement la validité ou l’exigibilité de toute autre disposition ou stipulation des présentes et toute disposition ou stipulation déclarée invalide sera considérée dissociée du reste de l’Entente.
Lois et juridiction applicables
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Avis
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